La Défiscalisation des Œuvres d'Art
Dernière mise à jour : 5 oct.
Investir dans une œuvre d'art au sein de votre entreprise vous offre l'opportunité d'améliorer le cadre de travail de vos employés, de laisser une impression positive sur vos visiteurs, tout en réalisant des économies d'impôts.
Cependant, de nombreuses questions peuvent se poser.
Quelles œuvres d'art sont éligibles à la défiscalisation ?
Quels sont les critères pour bénéficier de la réduction d'impôts ?
Toutes les entreprises peuvent elles profiter de la défiscalisation des œuvres d'art ?
Artefakt vous répond !
Entreprises : Pourquoi investir dans l'Art pour réduire vos impôts ?
Investir dans une œuvre d'art peut vous permettre de bénéficier d'une déduction fiscale allant jusqu'à 20 000 €, ou 5 % de votre chiffre d'affaires. Cependant, les avantages pour votre entreprise ne s'arrêtent pas là !
Les Avantages de l'Investissement dans des Œuvres d'Art
Investir dans l'art pour réaliser des économies d'impôts est souvent la principale motivation derrière l'investissement des entreprises dans l'art. En effet, lorsque vous achetez une œuvre d'art au nom de votre entreprise, vous avez la possibilité de déduire du montant de vos impôts le prix d'achat hors taxes de l'œuvre, ainsi que les frais accessoires éventuels, tels que le transport.
Cette déduction s'étend sur une période de 5 ans, à raison de 20 % par an. Par conséquent, pendant l'année d'acquisition et les quatre années suivantes, vous pouvez déduire 20 % du coût total de votre œuvre.
Investir dans l'art pour renforcer votre image de marque
Bien au-delà des avantages fiscaux, investir dans l'art et exposer des œuvres dans vos locaux envoie un message puissant pour votre image de marque.
L'image de marque de votre entreprise est la perception qu'en ont les tiers. Dans un contexte de concurrence accrue, une image de marque positive est cruciale. Investir dans la culture et exposer des œuvres d'art dans vos bureaux véhicule un message fort. Vos clients et partenaires se souviendront de leur visite dans vos locaux.
Investir dans l'art pour améliorer l'environnement de travail
Il est bien connu que l'art procure du bonheur. Contempler une œuvre d'art stimule la production de dopamine, l'hormone du bonheur. Placer des peintures sur les murs et des sculptures dans l'espace de travail de vos employés est donc un excellent moyen d'améliorer leur environnement. Vous créez ainsi un lieu propice à la vie et à l'épanouissement de vos équipes.
Les Entreprises Éligibles à la Défiscalisation des Œuvres d'Art
Presque toutes les entreprises peuvent bénéficier de la défiscalisation lors de l'achat d'une œuvre d'art. Cependant, pour profiter de cet avantage fiscal, vous devez répondre aux critères suivants :
- Être une société soumise à l'impôt sur les sociétés, soit de plein droit, soit sur option.
- Être une société ou un entrepreneur individuel soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Les entrepreneurs individuels sous le régime BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ne peuvent pas en bénéficier, tout comme les professions libérales.
Les Œuvres d'Art Éligibles à la Défiscalisation
Vous vous demandez si toutes les œuvres d'art sont éligibles à la défiscalisation ?
Il existe certains critères à remplir. Tout d'abord, la déduction fiscale ne s'applique qu'à l'achat d'œuvres originales entièrement réalisées par la main de l'artiste.
De plus, l'artiste doit être en vie au moment de l'achat de l'œuvre, limitant ainsi les acquisitions aux œuvres contemporaines.
Les types d'œuvres d'art éligibles comprennent :
Les tableaux, peintures et dessins.
Les gravures, estampes et lithographies, produites en nombre limité directement à partir de plaques.
Les statues et sculptures (pour les sculptures en fonte, la série est limitée à 8 exemplaires).
Les tapisseries fabriquées à la main, à partir de cartons originaux fournis par l'artiste, limitées à 8 exemplaires.
Les céramiques u
niques signées par l'artiste.
Les émaux sur cuivre, limités à 8 exemplaires numérotés et signés par l'artiste.
Les photographies, produites par l'artiste ou sous son contrôle, signées et numérotées, avec une limite de 30 exemplaires.
Comment Défiscaliser une Œuvre d'Art ?
L'Acquisition pour profiter de la défiscalisation des Œuvres d'Art en Entreprise
Pour profiter de cette défiscalisation, vous pouvez tout simplement acheter une œuvre d'art répondant aux critères évoqués ci-dessus. Vous devez ensuite enregistrer l'œuvre en tant qu'immobilisation dans votre comptabilité et affecter le montant des déductions fiscales à un compte de réserve spéciale, figurant au passif du bilan.
Vous êtes également tenu de joindre à votre déclaration de résultat un document relatif à la constitution de cette réserve.
Il est important de noter que la déclaration doit être effectuée dès l'année de l'achat de l'œuvre, puis chaque année au cours des quatre années suivantes. Toute déduction non utilisée au titre d'une année est définitivement perdue, sans possibilité de rattrapage.
Les Conditions à Remplir pour Défiscaliser l'Acquisition d'une Œuvre d'Art
Afin de bénéficier de la défiscalisation, en tant qu'entreprise, vous devez donc acheter une œuvre d'art dont l'artiste est encore en vie et déclarer cet achat chaque année, pendant cinq ans.
Pour que cet achat puisse profiter au plus grand nombre, vous devez exposer l'œuvre dans un lieu accessible au public ou à vos employés pendant ces cinq années. Cela exclut les bureaux réservés à une personne ou à un groupe restreint.
Une autre option consiste à prêter votre œuvre à un musée, une université ou une École normale supérieure. Vous êtes alors tenu d'informer le public de l'exposition et de communiquer les conditions d'accès. C'est une excellente façon de faire connaître votre entreprise !
Lien du service public :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F32914